L’objectif de cet exercice est de transmettre à vos camarades votre sentiment sur une audience juridictionnelle, ainsi que d’exposer synthétiquement les faits, afin qu’ils disposent d’une vue d’ensemble sur le problème de droit posé aux magistrats.
Cet exercice va être divisé en deux temps que nous présenterons successivement ci-dessous. Il s’agira d’assister à une audience juridictionnelle et de la retranscrire auprès de vos camarades et votre enseignant.
L’audience juridictionnelle
Le choix de l’audience:
Préalablement au choix du tribunal auquel vous vous rendrez, veillez à ce que les groupes soient répartis de façon homogène auprès des différents contentieux du tribunal judiciaire, d’assise et de Cour d’appel.
L’exercice sera en effet d’autant plus intéressant si chacun permet de faire découvrir l’entièreté du panel juridictionnel de notre droit privé. Le choix d’une seule et unique juridiction pourrait finir par être rébarbatif.
Concrètement, il conviendra de prendre contact avec les greffes du tribunal que vous souhaitez aborder afin de vous renseigner sur les affaires inscrites à leur rôle.
Vous pouvez tout aussi bien vous présenter directement à la juridiction et consulter les affaires du jour que vous souhaitez, ou les joindre par téléphone. Cependant, prenez soin de ne pas effectuer cette démarche juste avant la présentation de votre exposé.
En effet, les magistrats peuvent décider du report de l’affaire, ce qui vous mettrait dans l’embarras de ne pas avoir pu assister à une audience en temps et en heure.
Le jour de l’audience:
Il vous reviendra de prendre en note de tous les éléments de fait et de droit de l’espèce qui vous sera présentée. Cela afin de pouvoir restituer ensuite à vos camarades le problème de droit qui a été posé au magistrat et quels ont été ses éléments d’appréciation.
Vous prendrez soin d’être attentif à l’ambiance, au rôle des différents intervenants, leur façon d’être, les arguments des parties, ceux de leurs conseils, les questions posées par les magistrats,… d’une manière générale vous tenterez d’avoir un esprit critique (positif et négatif) afin de faire part de votre sentiment sur cet aperçu de Justice rendue “Au nom du peuple français”, tel que cela peut être écrit sur les jugements.
N’hésitez pas à aller interroger les professionnels du droit si vous les sentez disponibles pour approfondir l’affaire ou aborder d’autres questions plus générales sur leurs métiers, leurs expériences comme officier ministériel, auxiliaires de justice,…
La retranscription de l’audience:
À l’écrit
Lors de l’écrit destiné à votre enseignant, vous pouvez suivre la méthodologie du cas pratique afin de retranscrire de manière ordonnée l’audience juridictionnelle à laquelle vous avez assisté. Mais avant cela vous pouvez aussi présenter la juridiction auprès de laquelle vous vous êtes rendus (compétence, fonctionnement, juges professionnels ou magistrats).
Un exposé clair et précis des faits vous sera demandé. Si les faits sont compliqués, n’hésitez pas à effectuer un rappel sous la forme d’une frise chronologique.
Lorsque vous exposerez l’affaire en question, vous prendrez soin d’utiliser le vocabulaire juridique approprié en qualifiant les parties (ex: le demandeur, le défendeur,…), et en les anonymisant (M. X…, Mme Z…). Dans le même esprit, les faits devront trouver une qualification juridique dans votre résumé (“cacher un objet volé par un tiers” sera ainsi qualifié de recel,…).
Vous exposerez ensuite le problème juridique afin d’étudier la discussion intervenue entre le magistrat et l’avocat, et parvenir à la justification de l’application des règles juridiques.
Enfin, le magistrat ne statuant pas toujours sur le siège, vous pourrez de vous même aborder le sens que semble prendre sa décision si vous ne connaissez pas le sens de sa décision. Il sera apprécié que vous ayez un avis positif ou négatif sur cette décision, pour autant qu’il soit justifié.
À l’oral
Vous présenterez de manière synthétique les points forts (cf. “power point” en anglais!) de votre présentation avec l’aide de diapositives. Utilisez vos diapositives de manière interactive, afin de permettre de garder l’attention de votre auditoire. Une lecture in extenso d’un power point est rapidement soporifique!
En plus de la présentation de l’affaire, une attention particulière sera attachée à votre présentation personnelle (ton calme, langage corporel posé, visage sorti de vos fiches,…). Prenez soin de répéter votre intervention si vous ne vous sentez pas à l’aise à l’oral.
Vos réflexions générales sur la Justice et son fonctionnement sont encouragées en fin d’exposé. Faites saisir à votre correcteur votre attrait concernant cet exercice et ce que vous avez pu en tirer personnellement.
Une série de question/réponse suivra votre exposé lors de laquelle vos camarades seront amenés à intervenir.