Notre Cabinet dispose des compétences utiles au traitement des difficultés de votre vie quotidienne.
Responsabilité Contractuelle
Maître PERNET peut en effet vous accompagner dans l’étude du respect des droits entourant et résultant de la signature d’un contrat.
Il sera ainsi apte à vous accompagner dans:
- la vérification de la bonne négociation du contrat (invitation à pourparlers, pourparlers, promesses de contracter);
- l’étude de la rencontre des consentements (offre acceptation et consentement à contracter, vices du consentement, licéïté du contenu contractuel);
- la vérification de la fourniture des informations précontractuelles et des possibilités de rétractation;
- l’analyse de la violation d’un lien contractuel (inexécution, résolution, résiliation);
- l’engagement de la responsabilité contractuelle de votre co-contractant (demande d’exécution, de dommages et intérêts, de pénalité).
Maître PERNET peut aussi vous épauler dans l’ensemble des litiges visant à étudier la régularité d’une opération de consommation ou de crédit.
Responsabilité Délictuelle
Maître PERNET intervient également dans les litiges civils ne résultant pas de la signature d’un contrat.
Il s’agira par exemple de traiter des litiges visant à l’indemnisation de tout dommage civil concernant:
- un préjudice économique;
- un préjudice moral;
- un préjudice physique;
- un préjudice sanitaire;
- un préjudice du fait de produits défectueux;
- et plus généralement tout préjudice n’entrant pas dans le champ contractuel.