Avec l’adoption progressive des « paquets ferroviaires », le réseau ferré communautaire s’est engagé dans un processus de transformation profond. Les réformes engagées ont en effet eu pour objectif de passer d’une logique d’interconnexion des réseaux nationaux, à une logique d’interopérabilité. Ceci, afin de créer un réseau transeuropéen techniquement et normativement homogène, favorable au jeu de la concurrence. Ce passage d’un paradigme d’« interconnexion – monopolistique » à un paradigme d’« interopérabilité – concurrentielle » a créé un choc culturel et organisationnel sans précédent dans le secteur ferroviaire européen. Le souhait de l’Union européenne de mettre en concurrence les compagnies ferroviaires au sein d’un réseau continental unifié a eu pour conséquence d’ajouter aux défis opérationnels existants, l’érection de nombreuses barrières à l’entrée par les opérateurs historiques. L’esprit de coopération guidant auparavant les actions d’entreprises de transport ferroviaire soucieuses de favoriser l’expérience passager est en effet aujourd’hui primé par l’injonction concurrentielle de maintenir leurs positions au sein de leur marché domestique, tout en prenant de nouvelles parts de marché au sein des autres réseaux européens. Ce qui est actuellement source de difficultés pour les passagers transeuropéens.
Cet article s’inscrit dans la continuité de la Tribune publiée par Me PERNET au Monde courant Mai 2023, et son intervention au seminaire tenu à la faculté de droit de Perpignan en mars 2024.
La reproduction des actes de ce colloque est parue dans la revue “Energie – Environnement – Infrastructures” de Juin 2024 (n°6), et est disponible en ligne sur le site de Lextenso .