Notre Cabinet est compétent pour vous accompagner lors de problématiques touchant vos projets transnationaux.
Droit international
Maître PERNET peut ainsi vous accompagner à déterminer le cadre juridique de vos projets internationaux, ou la stratégie à adopter lors de différends mettant en jeux des éléments d’extranéité.
Notre Cabinet pourra notamment vous aider à appréhender:
- les règles de droit étrangères ou européennes applicables à votre affaire (règles de conflit de loi);
- les conventions internationales ou européennes qui peuvent trouver leurs application;
- les juridictions susceptibles de connaître de votre affaire (règles de conflit de juridiction).