Les règles de la profession d’avocat indique que le mode de rémunération de l’avocat doit résulter d’un accord préalable établit entre l’avocat et son client. Généralement, cet accord prend la forme d’un écrit dénommé “convention d’honoraires“.
Différentes formes de rémunération peuvent être fixées au sein de cette convention:
L’honoraire au temps passé
Ce type de facturation convient généralement pour les dossiers les plus complexes. L’avocat facturera sa prestation en fonction:
- du taux horaire fixé avec le client selon les tâches à accomplir (il faut compter généralement plus de 150€/heure);
- du nombre d’heures passées sur le dossier.
L’avocat pourra éventuellement évoquer avec son client le temps qu’il pense consacrer à l’étude et au traitement du dossier. Mais cette estimation ne sera qu’indicative. La complexité de l’affaire ne se révélera que lors du traitement du dossier.
L’honoraire au forfait
Ce type de facturation est souvent plébiscité par les clients. En choisissant le mode de paiement au forfait, l’avocat et son client conviennent d’un honoraire fixe et définitif. Le client sait donc par avance le montant à régler à l’avocat pour la défense de son affaire.
Pour autant, les diligences couvertes seront dans ce cas strictement encadrées par la convention d’honoraire et la lettre de mission sur lesquelles l’avocat et son client se mettront d’accord. Il ne pourra donc pas être envisagé de dépasser les termes de cet accord par la suite, sauf à envisager un mode de rémunération supplémentaire.
L’honoraire de résultat
L’avocat peut convenir, d’un commun accord avec son client, de fixer un honoraire complémentaire si un évènement (gain, avantage, économie) intervient par le travail de l’avocat, notamment lors du rendu d’une décision de justice.
Préalablement conclu entre l’avocat et son client par une convention, la loi n’autorise pas que cet honoraire perçu après le règlement de l’affaire soit le seul mode de rémunération de l’avocat.
Cet honoraire pourra ainsi compléter:
- un honoraire au forfait;
- un honoraire au temps passé.
L’avantage de ce type d’honoraire est de permettre, avec l’accord de l’avocat, une plus grande adaptation du paiement des honoraires que ceux effectués au forfait ou au temps passé.
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