Le 19 juin 2023, martial PERNET a pu assister à la conférence proposée par l’Association Droit et Commerce relative à la réforme du droit des contrats spéciaux.
C’est avec clarté et concision que le Pr. Philippe STOFFEL-MUNCK y a présenté l’esprit et les principales innovations guidant l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Un bel avant-projet emprunt de libéralisme contractuel, tourné vers la pratique, et opérant utilement une classification des différentes relations contractuelles au sein de grandes typologies de contrats (Contrat “alliance”/Contrat “échange” …) pour une approche plus didactique de la matière.
Il est à regretter cependant que la commission ne se soit pas plus tournée vers les bonnes pratiques des pays voisins, à l’heure de l’avant-projet du droit des contrats européens.