Par deux arrêts (Cass. 1re civ., 8 mars 2023, no 21-19620 & Cass. 1re civ., 8 mars 2023, no 22-10679), la Cour de cassation a indiqué que la conciliation n’était pas un préalable obligatoire à l’arbitrage du bâtonnier lors d’un différend entre avocat.
Cette position – que Me PERNET a déjà pu défendre lors de litiges professionnels – est heureuse, car respectueuse des textes applicables.
La note rédigée par Me PERNET, parue dans la gazette du palais du 16 mai 2023, est disponible en ligne sur la Base Lextenso