Par le manuscrit “Le siège de l’arbitrage international”, Martial PERNET amène à de profonds questionnements sur la source de la juridicité de l’arbitrage international.
Plus l’on considèrera en effet que la sentence puisera sa source dans l’ordonnancement juridique de l’État dans lequel se situe le tribunal, plus alors le droit du siège aura de prise sur le déroulement de la procédure arbitrale, l’organisation du tribunal, et la vie de la sentence. Ainsi, après l’étude des différentes conceptions de théorie générale du droit de l’arbitrage puis des représentations se rattachant à la notion du siège – étude au passage de laquelle il sera constaté une révolution de la théorie dominante, passant d’un modèle territorial à un modèle délocalisé, puis autonome – l’auteur effectuera une analyse des conséquences que ce siège induit aujourd’hui sur la procédure arbitrale.
Quelle que soit la théorie du siège de l’arbitrage envisagée, un net recul de l’impérativité des lois et décisions de l’État du siège est néanmoins à relever.
Martial PERNET. Le siège de l’arbitrage international : étude d’une autonomisation, Préf. É. LOQUIN, Lexis-Nexis, coll. “CREDIMI”, vol. 55, Dijon, 2020, 608 pp