I. ÉDITION – DIRECTEUR DE LA PUBLICATION – HÉBERGEMENT – CONTACT
Le site Internet figurant à l’adresse https://www.martial-pernet.eu/ (ci-après le « Site ») est édité par Martial PERNET, Entrepreneur Individuel, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 803.348.564, dont le siège social est situé 12, Bd Clémenceau – 21000 DIJON (ci-après « le Cabinet PERNET »).
Directeur de la Publication : Martial PERNET
Site hébergé par : la société HOSTINGER, sise au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre,
Moyen de contact du Service Clients :
https://www.hostinger.fr/contact.
II. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations vous concernant sont destinées au Cabinet PERNET. Conformément au Règlement du Parlement européen et du Conseil UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, disposez d’un droit d’accès (article 15 RGPD), droit de suppression (article 17 RGPD), droit de rectification (article 16 RGPD), droit de restriction du traitement des données (article 18 RGPD), droit à la portabilité des données (article 20 RGPD), droit d’opposition auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données (article 77 RGPD), droit de rétractation d’un consentement (article 7, alinéa 3 RGPD), ainsi que droit de rétractation de certaines mesures de traitement des données (article 21 RGPD). Pour l’exercer, merci d’adresser votre demande par le formulaire de contact disponible sur le présent Site. Pour connaître l’étendu des données collectées par le Cabinet PERNET , veuillez consulter notre Politique de protection des données librement accessible sur notre Site.
III. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ SUR LE RÉSEAU
Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut ainsi être garantie. Assurez-vous de ne pas divulguer d’informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, l’indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut également être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale. En conséquence, aucune plainte, déclaration ou demande de conseil transmise par message Internet ne sera prise en compte. Pour obtenir plus de renseignements sur les procédures à suivre ou sur des dossiers en cours d’instruction, veuillez prendre contact avec le Cabinet PERNET par écrit, via le formulaire de contact du présent Site.
IV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu du Site comme les images, logos, éléments graphiques, textuels, visuels, documents, bases de données, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la société du Cabinet PERNET.
Tous ces droits sont mis gratuitement à disposition des utilisateurs du Site mais uniquement dans le cadre d’une utilisation normale dudit Site et conformément aux pratiques et usages relatifs à Internet.
Chaque utilisateur s’interdit en conséquence de copier, modifier, reproduire, publier, créer une œuvre dérivée ou d’utiliser les droits de propriété intellectuelle décris ci-dessus de quelque manière que ce soit sans l’autorisation expresse, préalable et écrite du Cabinet PERNET.
Une utilisation non conforme de ces droits entraînera une violation des droits d’auteur et sera constitutif du délit de contrefaçon. La responsabilité civile comme pénale de l’utilisateur pourra alors le cas échéant être engagée.
L’utilisation de tout document provenant du Site n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage strictement privé. Toute utilisation de ces éléments protégés par le droit d’auteur sur d’autres sites internet et sur tout autre support est formellement interdite. Le Cabinet PERNET s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. En conséquence, le Cabinet PERNET décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
V. RECOMMANDATION POUR LA VISUALISATION
Pour visualiser les pages du Site de façon optimale, nous vous recommandons d’utiliser un navigateur web récent (Microsoft Explorer, Firefox, Chrome).
VI. MODIFICATION
Le Cabinet PERNET se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales, à tout moment et sans préavis.
Il est donc conseiller de les consulter régulièrement.
VI. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Il appartient aux visiteurs du Site de vérifier l’information donnée sur le Site par d’autres moyens, y compris en nous contactant directement. Nous déclinons toute responsabilité (a) pour toute imprécision, inexactitude ou omission relative aux informations disponibles sur le Site, (b) pour les dommages résultant d’une modification des informations figurant sur le Site causée par une éventuelle manipulation frauduleuse effectuée par des tiers et (c) pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Date de dernière mise à jour : Octobre 2023