Ce 28 Avril, l’assemblée plénière de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a agréé Martial PERNET en qualité d’arbitre.
Cette nomination s’inscrit dans la continuité de l’expérience académique et professionnelle de Maître PERNET en matière de Modes alternatifs de règlement des différends.
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) est l’organe, au cœur du système juridique de l’OHADA, qui assure les fonctions judiciaires et arbitrales. Elle est également consultée pour avis sur les projets d’Actes Uniformes et leur interprétation.
L’OHADA s’emploie, elle, à élaborer, pour ses États membres, un droit des affaires harmonisé contenu dans des Actes Uniformes applicables à l’ensemble des États membres. Elle s’est également fixé l’objectif de sécuriser le règlement judiciaire des contentieux d’affaires et la promotion des modes alternatifs de règlement des différends.
L’agrément de Me PERNET par la CCJA vous permet de demander sa désignation au sein d’un Tribunal arbitral mené sous l’égide des règlements de l’OHADA.